Que dit la Constitution ?

« A plusieurs reprises, la Constitution française exprime des principes en contradiction totale avec toute politique de discrimination positive. Attachée à l’un des trois mots de sa devise, l’égalité, la République ne tolère pas dans ses valeurs de différences de traitement entre les citoyens français.

Parmi les références constitutionnelles les plus importantes, on trouve :

« Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789)

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6)

« Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 1)

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (alinéa 3)

La France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (préambule de la Constitution de 1958) »


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