« A plusieurs reprises, la Constitution française exprime des principes en contradiction totale avec toute politique de discrimination positive. Attachée à l’un des trois mots de sa devise, l’égalité, la République ne tolère pas dans ses valeurs de différences de traitement entre les citoyens français.

« Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789)

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6)

« Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 1)

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (alinéa 3)